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La loi de finances pour 2025 a supprimé le régime simplifié de TVA à compter du 1er janvier 2027 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 38). Ce régime reposait sur une déclaration annuelle et deux acomptes, en juillet et en décembre. La direction générale des Finances publiques en a précisé les...
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Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques.
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